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Droit de la jeunesse
Le droit de la jeunesse concerne les enfants et les adolescents en difficulté, en danger ou poursuivis pour un fait qualifié infraction. Le cabinet assiste les jeunes, qui ont droit à un avocat, ainsi que leurs parents, à chaque étape de l’intervention des services et du tribunal de la jeunesse.
Aide et protection de la jeunesse
En Wallonie et à Bruxelles pour les francophones, l’aide à la jeunesse relève de la Fédération Wallonie-Bruxelles. Lorsqu’un enfant est en difficulté, le service de l’aide à la jeunesse recherche d’abord des solutions avec l’accord de la famille. Si la situation de danger persiste ou si l’accord n’est pas possible, le tribunal de la jeunesse peut imposer des mesures, que le service de protection de la jeunesse met en œuvre.
Mineurs poursuivis pour un fait qualifié infraction
Un mineur ne fait en principe pas l’objet d’une peine, mais de mesures de garde, de préservation et d’éducation décidées par le tribunal de la jeunesse. Le jeune a droit à l’assistance d’un avocat dès son audition par la police et tout au long de la procédure.
Le rôle de l’avocat
L’avocat du jeune défend son point de vue, veille au respect de ses droits et l’aide à comprendre ce qui se passe. Les parents peuvent eux aussi être assistés pour faire valoir leur position, par exemple sur un placement ou sur les contacts avec leur enfant.
Comment se déroule votre dossier
Chaque situation est différente ; voici les grandes étapes habituelles.
Prise de contact
Le jeune ou sa famille expose la situation ; le cabinet explique les droits de chacun.
Services de l’aide à la jeunesse
Le cabinet assiste le jeune ou ses parents lors des entretiens et de la négociation des mesures d’aide.
Tribunal de la jeunesse
Si le tribunal est saisi, le cabinet défend vos intérêts à l’audience et examine les recours possibles.
Un mineur doit-il payer son avocat ?
Les mineurs bénéficient de l’aide juridique gratuite : l’intervention de leur avocat ne leur est pas facturée.
Les parents peuvent-ils avoir leur propre avocat ?
Oui. L’avocat du jeune défend les intérêts du jeune ; les parents peuvent être assistés par un autre avocat pour faire valoir leur propre position.
Qu’est-ce qu’un fait qualifié infraction ?
C’est un fait qui constituerait une infraction s’il était commis par un adulte. Commis par un mineur, il donne lieu à des mesures adaptées à son âge plutôt qu’à une peine.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas une consultation tenant compte de votre situation.
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