Droit de la famille

Divorce et séparation

Le droit belge connaît deux formes de divorce : le divorce par consentement mutuel, lorsque les époux s’accordent sur toutes ses conséquences, et le divorce pour désunion irrémédiable, lorsque cet accord fait défaut ou que l’un des époux souhaite mettre fin au mariage. Les cohabitants légaux et les couples non mariés rencontrent des questions comparables lors de leur séparation : logement, biens communs, enfants.

Le cabinet vous informe sur la voie la plus adaptée à votre situation, rédige ou examine les conventions, et vous représente devant le tribunal de la famille.

Enfants : autorité parentale et hébergement

Après une séparation, les parents exercent en principe conjointement l’autorité parentale. Il faut encore organiser l’hébergement des enfants : hébergement égalitaire, principal ou secondaire, calendrier des vacances, modalités pratiques. La loi demande au tribunal d’examiner prioritairement la possibilité d’un hébergement égalitaire lorsqu’un parent le sollicite, sans que cette formule s’impose dans tous les cas : l’intérêt de l’enfant reste le critère décisif.

Contributions alimentaires

Chaque parent contribue à l’entretien et à l’éducation des enfants à proportion de ses facultés. Le cabinet vous aide à établir ou à contester le montant d’une contribution alimentaire, à faire prendre en compte les frais extraordinaires (soins médicaux, scolarité, activités) et à obtenir une révision lorsque la situation change.

Mesures urgentes

Lorsque la situation l’exige, des mesures provisoires peuvent être demandées rapidement au tribunal de la famille : résidence séparée, hébergement des enfants, pension alimentaire, interdiction de déplacer les enfants à l’étranger.