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Droit civil
Un contrat qui n’est pas respecté, un dommage à faire réparer, une somme impayée, un différend avec un voisin : le droit civil encadre les relations de la vie quotidienne. Le cabinet vous aide à faire valoir vos droits, de préférence à l’amiable, et devant le juge lorsque c’est nécessaire.
Contrats
Le cabinet examine vos contrats, vous conseille sur leur exécution et vous assiste en cas de manquement de l’autre partie : mise en demeure, résolution, demande de dommages et intérêts.
Responsabilité et indemnisation
Lorsque vous subissez un dommage du fait d’autrui, le cabinet vous aide à établir la responsabilité, à évaluer votre préjudice et à obtenir réparation. Les règles de la responsabilité extracontractuelle ont été réformées par le livre 6 du nouveau Code civil.
Recouvrement de créances
Pour une facture ou une somme impayée, le cabinet adresse une mise en demeure, recherche un plan de paiement et, à défaut, engage la procédure de recouvrement adaptée.
Comment se déroule votre dossier
Chaque situation est différente ; voici les grandes étapes habituelles.
Analyse
Le cabinet examine les documents et vous indique vos chances, vos risques et le coût prévisible.
Démarche amiable
Mise en demeure, négociation ou médiation : une solution rapide est recherchée en priorité.
Procédure
À défaut d’accord, le cabinet saisit la juridiction compétente et défend votre dossier.
Exécution
Une fois la décision obtenue, le cabinet veille à son exécution, avec l’aide d’un huissier de justice si nécessaire.
Faut-il toujours aller en justice ?
Non. Une mise en demeure ou une négociation suffit souvent. Le cabinet envisage toujours avec vous la possibilité d’une solution amiable.
Combien de temps ai-je pour agir ?
Les délais de prescription varient selon la nature de l’action. Il est préférable de consulter rapidement pour ne pas perdre vos droits.
Qui paie les frais de procédure ?
En principe, la partie qui perd le procès supporte les dépens, dont une indemnité de procédure forfaitaire. Le cabinet vous informe à l’avance du coût prévisible.
Ces informations sont générales et ne remplacent pas une consultation tenant compte de votre situation.
Prendre rendez-vous
Exposez-nous votre situation.
+32 492 70 57 50- camille.roger@avocat.be
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