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Protection des données
Comment le cabinet traite les données personnelles transmises par l’intermédiaire de ce site.
Responsable du traitement
Camille Roger, avocate, Rue de Namur 29, 5600 Philippeville, Belgique — camille.roger@avocat.be.
Données collectées
Le site ne dépose aucun cookie de mesure d’audience ni de publicité. Seules sont collectées les données que vous communiquez au moyen du formulaire de contact : nom, adresse e-mail, numéro de téléphone (facultatif), matière concernée et contenu de votre message.
Finalité et base juridique
Ces données sont utilisées exclusivement pour répondre à votre demande et, le cas échéant, organiser une consultation. Le traitement repose sur votre consentement et sur les mesures précontractuelles prises à votre demande (article 6.1, a et b, du règlement général sur la protection des données).
Destinataires
Les données sont destinées au seul cabinet. Elles transitent par l’hébergeur du site, Netlify, Inc., établi aux États-Unis, qui traite les envois du formulaire en qualité de sous-traitant pour le compte du cabinet.
Ce transfert hors de l’Union européenne est encadré par la certification de Netlify au cadre de protection des données UE-États-Unis (EU-U.S. Data Privacy Framework), qui fait l’objet d’une décision d’adéquation de la Commission européenne, et, à titre subsidiaire, par les clauses contractuelles types adoptées par la Commission, prévues dans l’accord de traitement des données de Netlify.
Les polices de caractères du site sont fournies par Bunny Fonts (BunnyWay d.o.o., Slovénie).
Durée de conservation
Les demandes qui ne donnent pas lieu à l’ouverture d’un dossier sont supprimées au plus tard douze mois après le dernier échange. Les données relatives aux dossiers ouverts sont conservées conformément aux obligations légales et professionnelles de l’avocat.
Vos droits
Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation et d’opposition, ainsi que du droit de retirer votre consentement à tout moment. Adressez votre demande à camille.roger@avocat.be. Vous pouvez également introduire une réclamation auprès de l’Autorité de protection des données (autoriteprotectiondonnees.be).